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Dernière mise à jour le 25 octobre 2025.
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Définitions clés
Voici quelques définitions pour la compréhension des termes utilisés dans ces conditions.
Site : la plateforme numérique accessible à l’adresse jorquintelo.com, éditée par notre équipe.
Utilisateur : toute personne accédant à jorquintelo.com pour consultation ou utilisation.
Contenu : ensemble des textes, images, vidéos, éléments graphiques et codes du site.
Services : fonctionnalités offertes sur le site tel que blog et ressources digitales.
Utilisation des services
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En publiant sur le site, vous concédez à jorquintelo une licence d’utilisation non exclusive et gratuite pour diffusion et adaptation.
Protection des données personnelles
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
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Gestion des litiges et droit applicable
Tout litige sera soumis à la législation et à la juridiction française compétente.
Arbitrage
En cas de désaccord, les parties peuvent recourir à une procédure amiable ou à une médiation indépendante.
La médiation ne prive pas des voies de recours judiciaires.
Plateforme de règlement en ligne
L’Union européenne propose un service de médiation accessible à distance en cas de litige.
En savoir plus sur la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions demeurent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet, remplaçant tout accord antérieur sur l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français, seul compétent en cas de litige.
Résiliation
Le non-respect des conditions peut entraîner la suspension immédiate de tout accès au site, sans préjudice des poursuites.
Modifications
jorquintelo se réserve le droit de modifier les conditions à tout moment. Les changements seront indiqués sur cette page.
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Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous.
Adresse email: content@jorquintelo.com
Téléphone: +33 (0)1 90 97 43 98
Adresse postale: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date d’application: Entrée en vigueur le 25 octobre 2025.
Version: 2.0